Prestataire : Cindy Lefrançois – Naturopathe
Adresse : 47 Rue Pierre Loti, 76610 Le havre
SIRET : 94246770500011
Email : contact@cindylefrançois.com
Les présentes Conditions Générales (ou Contrat) régissent, en complément d’un éventuel devis, les relations contractuelles entre :
Le Client : consommateur ou professionnel, ci-après le « Client »
Le Prestataire : Cindy Lefrançois, exerçant en entreprise individuelle
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Le Client déclare et garantit :
Être âgé d’au moins 18 ans ou accompagné de son représentant légal.
Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies graves non suivies médicalement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales, incluant les informations précontractuelles obligatoires selon les articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation.
Le Client accepte que les prestations proposées n’ont pas vocation à établir un diagnostic médical ni à se substituer à un traitement médical conventionnel.
Les prestations proposées par Cindy Lefrançois sont des pratiques de bien-être dites « non conventionnelles » et comprennent :
Naturopathie
Massages bien-être Amma assis
Ateliers ou conférences en entreprise
Certifications :
Cindy Lefrançois possède des certifications d’organismes de formation indépendants mais n’est pas titulaire de diplômes d’État. Ces prestations ont pour but d’améliorer le bien-être, la vitalité et la qualité de vie, et ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
Conformément à l’article L.221-1 et suivants du Code de la consommation, pour les prestations conclues à distance (site web, email, téléphone) ou au domicile du Client :
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation est exécutée intégralement avant la fin de ce délai.
Le Client peut notifier sa rétractation par email ou courrier postal.
En cas de rétractation, le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé.
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______.
Nom : ______________
Adresse : ______________
Email : ______________
Date : ______________
Signature : ______________
Les prestations peuvent se dérouler :
Dans les locaux professionnels : 47 Rue Pierre Loti, 76610 Le havre
À distance : via visioconférence sécurisée
Au domicile du Client : dans un rayon de 15 km autour du Havre, frais de déplacement à prévoir
Le Client s’engage à fournir toutes informations nécessaires pour le bon déroulement de la prestation. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec diligence et soin, conformément à son obligation de moyen.
Toute annulation par le Client doit être faite au moins 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive, les sommes versées ne seront pas remboursées (hors droit de rétractation).
Le Prestataire peut annuler ou reporter une prestation si celle-ci est incompatible avec l’état de santé du Client.
Les prix sont fixés par le Prestataire et varient selon la durée et la nature des prestations. Exemple :
Naturopathie : bilan initial 70 €, suivi 70 €
Chi Nei Chang : (à compléter)
Les prestations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Les forfaits et paiements à l’avance sont précisés dans le contrat ou le devis.
En cas de retard de paiement, indemnité forfaitaire de 40 € + éventuelle indemnisation complémentaire justifiée.
Le contrat prend effet à la signature et correspond à la durée des prestations, soit à exécution immédiate (séance unique) ou successive (forfait ou accompagnement).
Toutes les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être divulguées, sauf obligations légales. La confidentialité reste applicable 5 ans après la fin du contrat.
Le Prestataire est responsable en cas de faute prouvée dans l’exécution des prestations.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et exclut les dommages indirects (perte de données, trouble d’image, etc.).
Montant maximal de responsabilité : 2000 € sauf faute grave.
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs corporels, matériels ou immatériels.
Aucun des parties n’est responsable en cas de force majeure (incendie, tempête, pandémie, etc.). Les obligations reprendront dès la fin de l’événement. Résiliation possible après 15 jours d’impossibilité d’exécution.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données collectées (nom, email, téléphone, informations sur la santé) sont utilisées uniquement pour la réalisation des prestations et la facturation.
Droits du Client : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement. Contact : [email].
Les échanges électroniques et enregistrements numériques du Prestataire ont valeur probante équivalente à un écrit manuscrit.
Si une clause est nulle ou inapplicable, les autres restent valides. L’inexercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
En cas de manquement grave par une Partie, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée infructueuse 15 jours.
Le contrat est régi par le droit français.
Les litiges avec un consommateur peuvent recourir à un médiateur de la consommation ( CNPM Médiation ).
En cas de litige non réglé amiablement :
Clients consommateurs : tribunal du lieu de résidence du défendeur
Clients professionnels : tribunal de la Cour d’appel du Havre, compétence exclusive
Pratitienne Naturopathie adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie
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Je vous propose un premier échange gratuit de 30 minutes, en visio ou par téléphone.
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